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CGU, Charte et mentions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Charte, Mentions légales & Politique de confidentialité

Site : 3P+ — Éditrice : Nadia GEOFFROY — Mise à jour : JJ mois AAAA

Sommaire 1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 2. Charte d’utilisation 3. Mentions légales 4. Politique de confidentialité (RGPD) 5. Contact

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site 3P+, édité par Nadia GEOFFROY – 3P+ (ci-après « l’Éditeur »). Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais afférents à cet accès restent à la charge de l’utilisateur. Le site présente les activités et contenus de 3P+ dans les domaines de la psychopédagogie positive, de la musique, du chant et de l’écriture.

1.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, marques, etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.

1.4 Responsabilités

L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreurs. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage des informations disponibles et de tout dommage direct ou indirect pouvant en découler.

1.5 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

1.6 Données personnelles

Les données collectées via les formulaires (ex. contact) sont traitées pour la gestion des demandes. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement, à exercer en écrivant à nadiageoffroy@3pplus.info. Les données ne sont pas communiquées à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

1.7 Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies et votre navigateur. Le refus de certains cookies peut altérer l’expérience de navigation.

1.8 Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne.

1.9 Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Grenoble (38), sous réserve des règles de compétence impératives.

2. Charte d’utilisation

2.1 Esprit du site

3P+ promeut une démarche éducative respectueuse et positive. Les contenus visent l’information et la sensibilisation du public autour de la psychopédagogie positive, de la musique, du chant et de l’écriture.

2.2 Respect et bienveillance

Tout utilisateur adopte un comportement respectueux et s’abstient de tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

2.3 Utilisation des contenus

Les contenus sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute réutilisation à des fins professionnelles nécessite l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

2.4 Contributions des utilisateurs

Le cas échéant (commentaires, avis), l’Éditeur peut modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas la présente charte ou la loi.

2.5 Sécurité et intégrité

Il est interdit de tenter d’entraver le bon fonctionnement du site, d’accéder à des espaces protégés sans droit, d’introduire des logiciels malveillants ou de procéder à des extractions massives de données.

3. Mentions légales

  • Éditrice : Nadia GEOFFROY – 3P+ (Micro-entreprise)
  • SIRET : 990 027 278 00011
  • Responsable de la publication : Nadia GEOFFROY
  • Adresse : 71 Rue du Charrat, 38960 Crossey, France
  • Contact : nadiageoffroy@3pplus.info
  • Hébergeur : Squarespace, Inc. — 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis — www.squarespace.com
  • TVA : Non applicable – article 293 B du CGI

4. Politique de confidentialité (RGPD)

4.1 Objet

La présente politique informe les utilisateurs du site 3P+ sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

4.2 Données collectées
  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (si fourni)
  • Message transmis via le formulaire de contact
  • Données techniques (adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées, durée de visite)
4.3 Finalités

Répondre aux demandes, gérer les échanges professionnels, améliorer l’expérience utilisateur, assurer l’administration du site et respecter les obligations légales.

4.4 Base légale

Consentement (case à cocher) et intérêt légitime de l’éditrice pour la gestion des communications et le fonctionnement du site.

4.5 Responsable du traitement

Nadia GEOFFROY – 3P+
71 Rue du Charrat, 38960 Crossey, France — nadiageoffroy@3pplus.info

4.6 Destinataires & sécurité

Les données sont traitées uniquement par Nadia GEOFFROY – 3P+. Aucune transmission à des tiers sans consentement, sauf obligation légale. L’hébergement Squarespace offre un niveau de sécurité conforme au RGPD.

4.7 Durées de conservation

Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange. Données techniques/cookies : 12 mois.

4.8 Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercice des droits par e-mail : nadiageoffroy@3pplus.info (réponse sous 30 jours).

4.9 Cookies

Cookies essentiels (toujours actifs), analytiques (anonymes) et de préférences. Paramétrables via le bandeau cookies et le navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

4.10 Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour rester conforme à la réglementation. Dernière mise à jour : JJ mois AAAA.

5. Contact

Pour toute question relative aux CGU, à la Charte, aux Mentions légales ou à la protection des données, écrivez à : nadiageoffroy@3pplus.info.

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Paramétrer mes cookies

3P+

Siret: 99002727800011

Conçu avec Squarespace

Localisation

71 Rue du Charrat
38960 Crossey

Contact

nadiageoffroy@3pplus.info
06 66 34 89 58

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